CGU velionexarith.com.md
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# Conditions générales d’utilisation du site

 

## Date d’application: 3 avril 2026

## Version: 2.1

 

### 1. Objet et champ d’application

 

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation, les fonctionnalités et les services proposés sur le site velionexarith.com, à destination des utilisateurs professionnels et entreprises.

 

### 2. Accès au site

 

L’accès au site est gratuit, hors coûts éventuels d’accès Internet à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités requièrent une identification ou l’envoi de formulaire.

 

### 3. Utilisation autorisée du contenu

 

L’ensemble des textes, visuels et contenus diffusés sur velionexarith.com restent la propriété exclusive du site. Toute reproduction non autorisée est interdite.

 

### 4. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur demeure responsable des informations transmises, du contenu publié et de tout usage du site n’étant pas conforme à la réglementation ou aux présentes conditions.

 

### 5. Obligations du site

 

Nous nous engageons à maintenir l’intégrité, la sécurité et la disponibilité du service, hors cas de force majeure ou raison technique indépendante de notre volonté.

 

### 6. Limitations de responsabilité

 

Aucune garantie de résultat n’est apportée quant à la position, au trafic ou à la visibilité obtenue. L’utilisateur reconnaît que les résultats varient selon le contexte et la concurrence.

 

### 7. Liens externes et partenaires

 

Le site propose éventuellement des liens vers des sites tiers sans engager sa responsabilité sur leur contenu ni leur traitement des données.

 

### 8. Traitement des données personnelles

 

Les données sont gérées selon la politique de confidentialité, conformément au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données.

 

### 9. Modification des CGU

 

velionexarith.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouveaux termes sont applicables dès publication sur le site.

 

### 10. Droit applicable et litige

 

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

### Contact et support

 

- **Email**: content@velionexarith.com

- **Téléphone**: +33 5 86 99 41 08

- **Adresse**: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

 

Version en vigueur © 2026 Velionexarith

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